Depuis le 21 novembre 2019, le compte personnel de formation de chaque salarié est accessible par chacun, en ligne sur : http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Les salariés en bénéficient tout au long de leur vie professionnelle, il est acquis :
- Dès l’entrée de la vie active (au minimum 16 ans, pour certains apprentis, 15 ans),
- Jusqu’au départ à la retraite du titulaire.
Alimentation du compte
Comment est alimenté votre compte CPF ? Cliquez sur l'un des intitulés pour le découvrir :
Les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année cumulent 500 euros par an avec un plafond à 5 000 euros.
Pour les salariés peu ou pas qualifiés (niveau BEP, CAP), le montant annuel du CPF est majoré à 800 euros par an avec un plafond à 8 000 euros.
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50% et 100% du temps complet, bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein.
Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50% d’un temps complet.
Le CPF est crédité à hauteur de 500 euros par année d’activité, dans la limite de 5 000 euros.
Les agents publics bénéficient d’un compte personnel de formation. Chaque agent peut consulter ses droits sur la même plateforme que les salariés. La DGAFP édite un guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’Etat.
Lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/Guide_CPF_vf.pdf
La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail bénéficie d’un CPF. Le montant annuel de crédit est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite de 8 000 euros.
Les heures acquises au titre du CPF et du DIF avant le 1er janvier 2019 seront converties en euros à raison de 15 euros par heure à compter du 1er janvier 2019.
Bénéficiaires
Tous les salariés, les membres d'une profession libérale, les travailleurs indépendants, les agents publics et les demandeurs d’emploi.
Formations éligibles
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont :
- Des formations visant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences CléA, ainsi que les actions permettant d’évaluer les compétences préalablement ou postérieurement à CléA ;
- Un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- le bilan de compétences ;
- Les actions de formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
- La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire B ;
- Les formations qualifiantes conduisant à une qualification ou une certification.
Mise en œuvre
Les formations peuvent être suivies :
-- Sur temps de travail, après l’obtention de l’accord de l’entreprise sur le contenu et le calendrier de la formation. Le salarié doit formuler sa demande 60 jours avant le départ en formation pour une formation de moins de 6 mois et 120 jours avant pour une formation de plus de 6 mois.
L’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour rendre réponse à votre salarié. L’absence de réponse vaut acceptation.
L’accord de l’entreprise est requis uniquement sur le calendrier de l’action lorsqu’il s’agit :
- D’une formation visant le socle de connaissances et de compétences,
- Un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- Une formation financée au titre de l’abondement correctif du CF (cf Entretien Professionnel),
- Un cas défini par accord collectif applicable à l’entreprise.
-- Hors temps de travail, sans versement de l’allocation formation ni accord la part de l’entreprise. Si la formation dépasse le nombre d’heures dont dispose le salarié sur son compte, l’accord de l’employeur est requis.
Cumul avec d'autres dispositifs