Contrat d'apprentissage

L'alternance c'est tout bénef ! Découvrez en image le contrat d'apprentissage...

 

Vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise. Et ça marche !

POUR FORMER UN FUTUR COLLABORATEUR
Avec l’apprentissage, vous formez un jeune collaborateur à vos méthodes de travail et qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement autonome.
Transmettez les savoir-faire de votre entreprise.
Le maître d’apprentissage, qui joue un rôle central dans la formation de l’apprenti, peut être le chef d’entreprise ou un salarié volontaire. En prenant un apprenti, vous pourrez conserver et transmettre les savoir-faire de votre entreprise.
Bénéficiez d’aides pour recruter.
En prenant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

 

Être ALTERNANT, c'est un choix !

Découvrez les témoignages de nos alternants

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Les entreprises de travail temporaire peuvent recruter en contrat d’apprentissage. Il est également possible d’avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.
  • Le secteur public non industriel et commercial(dont les 3 fonctions publiques).

Publics concernés
  • Aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus,
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau, les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire peuvent entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont 15 ans et un jour.
Qualifications obtenues

L'apprentissage permet de préparer :

  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, Bac Pro, BP, MC
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, Licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP dont l’ensemble des titres professionnels relavant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

L’apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise sont applicables dans les mêmes conditions qu’à tout salarié. Il bénéficie de titres de restauration, des congés, de la mutuelle et tout avantage de l’entreprise.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI.


 

Lorsque le contrat est à durée limitée (CDD), il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivie. A l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarié est régie par le CDI de droit commun.

Temps de travail

Le temps de travail est identique à celui des salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques au CFA. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Un planning de formation est fourni par le CFA.

Organisation de l’alternance

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation apprentis ou un établissement de formation théorique, et travaille en alternance chez l’employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans apprenti de 21 à 25 ans apprenti de 26 ans et plus
1ère Année 27% 43% 53%* 100%*
2ème Année 39% 51% 61%* 100%*
3ème Année 55% 67% 78%* 100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée. La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.

Le maitre d’apprentissage est soit l’employeur, soit l’un des salariés volontaires de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme, d’un titre, du même domaine que celui visé par l’apprenti ;
  • Être d’un niveau au moins équivalent ;
  • Justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée ou justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Le maître d’apprentissage peut tutorer 2 apprentis et un éventuel redoublant, au maximum.

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti. Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à l’OPCO le contrat et doit y joindre :

  1. La convention de formation sauf lorsque la formation est confiée à un CFA interne à l’entreprise ;
  2. Le cas échéant, la convention tripartite réduisant ou allongeant la durée du contrat ou la période d’apprentissage pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises.

L’OPCO contrôle l’aspect règlementaire du contrat et décide de la prise en charge financière dans un délai de 20 jours. Il dépose par voie dématérialisée le contrat au ministre de la formation professionnelle.

Les contrats d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif « Sécurité Sociale ».
Les apprentis sont cependant pris en compte dans le calcul de la tarification « Accident du travail ».
Les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sur la rémunération des apprentis.
La taxe de 1% CDD-CPF n’est pas due pour les apprentis, quelque soit l’effectif de l’entreprise.
L’apprenti est exonéré de cotisation dans la limite de 79% du SMIC. La part excédentaire est soumise à cotisations.

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis de 6000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Pour aller plus loin ...

 

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